Service Urbanisme

Adresse : 
Hôtel de ville

CD 80 bd de la liberation
83640 Plan d’Aups Sainte Baume
Provence-Alpes-Côte d'Azur - France

Tél. : 04 42 04 52 83
Fax : 04 42 62 55 24

Le service Urbanisme reçoit uniquement sur RDV

Merci de prendre contact à urbanisme@plandaups.fr

 

Le service Urbanisme et foncier a pour missions de :

Urbanisme :

  • Renseigner le public sur les procédures et les problèmes liés à l’urbanisme et au foncier
  • Mener la réflexion pour des aménagements urbains cohérents
  • Jouer le rôle d’intermédiaire entre les aménageurs constructeurs et les exigences de la commune
  • Instruire les demandes d’autorisation du droit des sols (Permis de construire, Déclaration préalable…)
  • Mettre en conformité et constater les infractions aux règles d’urbanisme
  • Elaborer le Pan Local d’Urbanisme ainsi qu’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural,

Urbain et Paysager

  • Mettre en œuvre des modifications ou révisions partielles
  • Etablir des procédures d’enquête publique liées à l’urbanisme

Foncier :

  • Procéder à la veille foncière et mettre en œuvre la politique foncière de la commune
  • Instruire et suivre les déclarations d’intention d’aliéner
  • Etablir les procédures d’acquisition et cession pour le compte de la commune à l’amiable ou par voie judiciaire
  • Délivrer les alignements
  • Procéder au classement et déclassement du domaine public communal

Etablissement Recevant du Public :

  • instruction des demandes au titre du Code de la Construction (Autorisation de travaux)
  • conseil et suivi auprès des gestionnaires d’ERP à caractère privé et communal. »

 

 

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