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ACCUEIL DU PUBLIC UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Le Service Urbanisme  vous accueille pour répondre à vos questions

Jean-Charles AGATI Maire Adjoint
Marielle SERRE Instructeur ADS                                                 

SERVICE URBANISME
Hôtel de Ville CD80
83640 Plan d’Aups Sainte Baume
Tel 04 42 04 52 83 –  Fax 04 42 62 55 24
email : urbanisme@plandaups.fr

Le service Urbanisme  a pour missions de :

Urbanisme :

  • Renseigner le public sur les procédures et les problèmes liés à l’urbanisme et au foncier
  • Mener la réflexion pour des aménagements urbains cohérents
  • Jouer le rôle d’intermédiaire entre les aménageurs constructeurs et les exigences de la commune
  • Instruire les demandes d’autorisation du droit des sols (Permis de construire, Déclaration préalable…)
  • Mettre en conformité et constater les infractions aux règles d’urbanisme
  • Elaborer le Pan Local d’Urbanisme ainsi qu’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural
  • Mettre en œuvre des modifications ou révisions du Plan Local d’Urbanisme
  • Etablir des procédures d’enquête publique liées à l’urbanisme

Foncier :

  • Procéder à la veille foncière et mettre en œuvre la politique foncière de la commune
  • Instruire et suivre les déclarations d’intention d’aliéner
  • Etablir les procédures d’acquisition et cession pour le compte de la commune à l’amiable ou par voie judiciaire
  • Délivrer les alignements
  • Procéder au classement et déclassement du domaine public communal

Etablissement Recevant du Public ERP :

  • instruction des demandes au titre du Code de la Construction (Autorisation de travaux)
  • conseil et suivi auprès des gestionnaires d’ERP à caractère privé et communal.

 

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