ACCUEIL DU PUBLIC UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
Le Service Urbanisme vous accueille pour répondre à vos questions
Jean-Charles AGATI Maire Adjoint
Marielle SERRE Instructeur ADS
SERVICE URBANISME
Hôtel de Ville CD80
83640 Plan d’Aups Sainte Baume
Tel 04 42 04 52 83 – Fax 04 42 62 55 24
email : urbanisme@plandaups.fr
Le service Urbanisme a pour missions de :
Urbanisme :
- Renseigner le public sur les procédures et les problèmes liés à l’urbanisme et au foncier
- Mener la réflexion pour des aménagements urbains cohérents
- Jouer le rôle d’intermédiaire entre les aménageurs constructeurs et les exigences de la commune
- Instruire les demandes d’autorisation du droit des sols (Permis de construire, Déclaration préalable…)
- Mettre en conformité et constater les infractions aux règles d’urbanisme
- Elaborer le Pan Local d’Urbanisme ainsi qu’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural
- Mettre en œuvre des modifications ou révisions du Plan Local d’Urbanisme
- Etablir des procédures d’enquête publique liées à l’urbanisme
Foncier :
- Procéder à la veille foncière et mettre en œuvre la politique foncière de la commune
- Instruire et suivre les déclarations d’intention d’aliéner
- Etablir les procédures d’acquisition et cession pour le compte de la commune à l’amiable ou par voie judiciaire
- Délivrer les alignements
- Procéder au classement et déclassement du domaine public communal
Etablissement Recevant du Public ERP :
- instruction des demandes au titre du Code de la Construction (Autorisation de travaux)
- conseil et suivi auprès des gestionnaires d’ERP à caractère privé et communal.
Télécharger les formulaires
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable 1
- Déclaration préalable 2
- Déclaration préalable de division foncière
- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Permis modificatif
- Permis de démolir
- Transfert de permis
- Ouverture de chantier
- Achèvement de travaux
- Déclaration d'intention d'aliéner
- Autorisation de travaux
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