IMPORTANT

CATASTROPHE NATURELLE

 

Arrêté ministériel du 28/11/2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : Inondations et coulées de boue du 23/11/2019 au 24/11/2019 POUR INFO AUX ADMINISTRES.

 

Vous devez vous adresser à votre compagnie d'assurance qui gère vos contrats de préférence dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre, et au plus tard 10 jours après la publication de l'arrêté au Journal officiel.