IMPORTANT

INONDATION DU 20 DECEMBRE 2019

La Mairie de Plan d'Aups Sainte Baume, vous informe qu'elle a demandé ce jour, 23 décembre 2019, auprès du Ministre de l'Intérieur, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations du 20 décembre 2019.

Dès la parution de l'arrèté, la Mairie vous en informera.

CATASTROPHE NATURELLE

Madame, Monsieur,

Je vous informe que l’arrêté interministériel du 12 décembre 2019 (dont vous trouverez copie ci-jointe) portant décision sur votre demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « inondation et coulée de boue du 23 au 24 octobre 2019»  a été publié au Journal Officiel de la République Française du 19 décembre 2019 sous la référence NOR: INTE1935602A.

A ce titre, votre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène " inondation et coulée de boue du 23 et 24 octobre 2019" .

Je vous prie de bien vouloir en informer de toute urgence les sinistrés concernés pour leur permettre d’être en mesure de procéder aux déclarations de sinistres dans les délais fixés par l’article A125-1 du code des assurances  à savoir dans les 10 jours suivant la publication de cet arrêté interministériel.

ARRETE INTERMINISTERIEL

 

 

Arrêté ministériel du 28/11/2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : Inondations et coulées de boue du 23/11/2019 au 24/11/2019 POUR INFO AUX ADMINISTRES.

 

Vous devez vous adresser à votre compagnie d'assurance qui gère vos contrats de préférence dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre, et au plus tard 10 jours après la publication de l'arrêté au Journal officiel.