SECHERESSE 2017

La préfecture du VAR nous informe que l'arrêté classant ou pas notre commune en catastrophe naturelle, vient d'être publié.

Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

 Madame, Monsieur,

Je vous informe que l’arrêté interministériel du18 septembre 2018  portant décision sur votre demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er  juillet 2017 au 30 septembre 2017»  a été publié au Journal Officiel de la République Française du 20 octobre 2018 sous la référence NOR: INTE1824834A.

A ce titre votre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01 juillet 2017 au 30 septembre 2017 » .

Je vous prie de bien vouloir en informer de toute urgence les sinistrés concernés pour leur permettre d’être en mesure de procéder aux déclarations de sinistres dans les délais fixés par l’article A125-1 du code des assurances  à savoir dans les 10 jours suivant la publication de cet arrêté interministériel.

 

 

SIVED

ARRÊTÉ DE CATASTROPHE NATURELLE

Arrêté du 24 mars 2017